Enquête publique relative à l’aliénation des chemins suivants :
• Une partie du chemin rural au lieu-dit Chaumes,
• Une partie du chemin rural au lieu-dit Petit Bois Brunet
A Champagné-Saint-Hilaire.
Par arrêté en date du 9 mai 2016, le maire de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation des chemins ruraux à CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE.
A cet effet, Madame Marie-Caroline MOREAU a été désignée comme commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, pendant une durée de quinze jours, du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00, les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, le vendredi 10 juin 2016 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 24 juin 2016 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre en mairie, 1 place de la Mairie 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, à l’attention de Mme le commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au maire de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, dans le mois suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie où il pourra également en obtenir communication.
Le maire, Gilles BOSSEBOEUF
