Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs.
Le document est consultable sur ce site, voir en rubrique La Mairie "Sécurité - secours" :
http://www.champagne-saint-hilaire.fr/fr/information/91762/dicrim
Le DICRIM informe sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque.
Il indique les consignes de sécurité individuelles à respecter.
Cadre législatif
L’article L125-2 du Code de l’Environnement pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.
Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information.
- Lieu de consultation du DICRIM
mairie de Champagné-Saint-Hilaire
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
Tél : 05 49 37 30 91
Fax : 05 49 37 20 49
Email : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Adresse internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
www.prim.net : « Ma commune face aux risques »
www.bd.dicrim.fr
