Fin de la procédure d'élaboration du PLUi
Approbation du PLUi le 25 février 2020 par délibération du Consel communautaire
Il a été demandé à l'ensemble des communes d'afficher la délibération d'approbation et de transmettre un certificat d'affichage.
Entrée en vigueur / opposabilité le 09 avril 2020
L'instruction des autorisations d'urbanisme se réfère à présent au PLUi. L'ensemble des PLU, Cartes communales et Plans d'Occupation des sols ne sont donc plus en vigueur. L'agence des Territoires de la Vienne est le service instruisant les demandes pour l'ensemble du territoire depuis 14 avril. Pour rappel, les demandes déposées avant cette date continuent d'être instruites par la DDT.
Contrôle de légalité en cours : au vue de la crise sanitaire actuelle, le délai imparti pour rendre un avis a été reporté
A partir de la date d'entrée en vigueur du PLUi, les services de l'État exercent le contrôle de légalité. Il est vérifié le caractère légal de la procédure, la manière dont les recommandations émanant des Personnes Publiques Associés et de l'enquête publique ont pu être pris en compte et il est pointé les coquilles et erreurs matérielles. Selon l'avis rendu, des modifications devront être apportées.
Consultation du PLUi
- Sur le site internet de la Communauté des Communes
http://www.civraisienpoitou.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1ik6XY03xGMhDz4CUS7pnhbRSOxFsmRpN
| Champagné-Saint-Hilaire | 7.13.14.20.21 |
Ces numèros de planches graphiques sont valables pour les planches liées au règlement graphique
ainsi que pour celles aux servitudes d'utilité publique.
